Emmanuel MADUDA était invité à Télésud pour parler de ses activités et les raisons de sa vocation. A vous maintenant de l’écouter et bravo Emmanuel!

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Le 19 septembre 2012, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 2068 sur les enfants et les conflits armés.

Dans le préambule de la Résolution, le Conseil souligne que c’est aux gouvernements qu’il incombe de porter secours et protection aux enfants touchés par les conflits. Le mécanisme de surveillance et de communication des informations des Nations Unies doivent viser à soutenir et compléter cette responsabilité étatique.

Si le Conseil se félicite de certains progrès dans certaines situations, elle exprime une profonde préoccupation devant la persistance des violations du droit international humanitaire se rapportant à la protection des enfants dans les conflits armés.

Il rappelle que les Etats doivent mettre fin à l’impunité poursuivre les responsables de génocide, de crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes odieux commis sur les enfants en saisissant les juridictions nationales, la justice internationale ou les juridictions mixtes.

Il condamne la violation du droit international sur le recrutement et l’emploi des enfants dans les conflits, ainsi que la recrudescence de leurs recrutement, meurtre, mutilations, viols et autres violence sexuelles commis sur eux.

Constatant la persistance de certaines parties à commettre des violations et des sévices sur les enfants, il demande que les Etats traduisent en justice ceux qui en sont responsables et affirme qu’il est disposé à adopter des mesures ciblées graduelles contre les auteurs de ces actes.

Le Conseil de sécurité invite le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, avec le concours de la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés, d’envisager dans un délai d’un an de prendre des mesures pour accroitre la pression sur ceux qui commettent ces violations et sévices.

Hassatou Balde

LEGAD ECI

Résolution originale :

http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N12/515/62/PDF/N1251562.pdf?OpenElement

Au travers d’actions concrètes AJM aide les jeunes à s’insérer dans le tissu socioéconomique de son pays et à trouver leur voie professionnelle. le métier de la pâtissier en est un exemple. les formations à la pâtisserie que l’Association organise en France et en Afrique joue le rôle de « TREMPLIN » vers le monde du travail.

Par ce partenariat ECI et AJM mettent en oeuvre le R du concept onusien du DDR (Désarmement / Démobilisation / Réintégration).

Cliquez sur le lien suivant pour regarder la vidéo :
http://www.dailymotion.com/video/xtqvjl_la-patisserie-avec-les-jeunes_lifestyle

BAMAKO – Des centaines d’enfants ont intégré les rangs des groupes armés dont les islamistes qui contrôlent le nord du Mali, a affirmé dimanche, une ONG malienne, rendant public, le résultat d’une enquête.

Nous avons plusieurs centaines d’enfants âgés de 9 à 17 ans qui ont intégré les rangs des groupes armés dont les islamistes qui contrôlent le nord du Mali , a déclaré M. Mamoud Lamine Cissé, président de la Coalition malienne des droits de l’enfant (COMAD), qui regroupe 78 associations maliennes et internationales.

Après les enquêtes, nous avons des informations concordantes que ces enfants, sont utilisés comme des combattants, des démineurs, des éclaireurs, des espions, des coursiers, des sentinelles, des cuisiniers, et des esclaves sexuels pour les jeunes filles, a également affirmé M. Cissé.

Selon lui, ces enfants-soldats sont notamment de nationalité malienne, sénégalaise, et nigérienne. La présence de ces enfants mineurs est signalée aux côtés des islamistes dans les trois régions du nord du Mali.

Nous lançons un appel que les organisations sous-régionales, et internationales accordent une attention particulière à ce phénomène, parce que les recrutements d’enfants se poursuivent actuellement dans le nord du Mali, a poursuivi le Président de la COMADE.

Des islamistes qui contrôlent le nord du Mali, ont récemment reconnu procéder à des recrutements de soldats de tous les âges dans les pays du sahel pour combattre au nom de Dieu.

http://www.romandie.com/news/n/_Nord_Mali__des_centaines_d_enfants_dans_les_rangs_des_groupes_armes35050820122125.asp?
(©AFP / 05 août 2012 21h22)

L’UNICEF s’intéresse aux enfants soldats, notamment en RD CONGO (Nord Kivu), une de nos zones d’intérêt avec notre partenaire SIMAMA DEVELOPPEMENT AFRIQUE
www.eci-ddr.org
http://simamacongo.wordpress.com/
https://associationeci.wordpress.com/ (en Français & en Anglais)

http://www.youtube.com/watch?v=lDZ0xhkx9n0&feature=player_detailpage

 

Les islamistes qui occupent le Nord-Mali n’hésitent pas à recruter de jeunes garçons pour renforcer leurs troupes. Les nouvelles recrues sont parfois âgées d’à peine dix ans. Face à la situation, l’Unicef a tiré la sonnette d’alarme.

Ils leur promettent le paradis s’ils meurent au front. Les islamistes du Mouvement pour l’unicité et le djihad en Afrique de l’Ouest (Mujao) ont, avec cette promesse, convaincu des centaines de jeunes de rejoindre leurs rangs dans le Nord-Mali, à Gao et Tombouctou. La majorité des recrues ont moins de vingt ans. D’autres ont à peine dix ans.

Une fois enrôlés, les jeunes soldats reçoivent un entrainement militaire. Ils apprennent les techniques de combats et comment manier une arme. « Ils m’ont dit l’école, ce n’est pas bon. On m’a emmené dans les camps d’entraînement et on m’a montré comment charger l’arme, toutes ses positions », témoigne ce jeune Malien.

Face à la situation, l’Unicef a tiré la sonnette d’alarme début juillet. Mais les recrutements sont déjà en marche. La plupart des écoles a été fermée. Certains établissements ont été remplacés par des écoles coraniques. Livrés à eux-mêmes, les enfants sont démunis. Les islamistes n’hésitent pas à faire de la propagande dans les grandes villes, incitant les plus jeunes à suivre la voie du djihad.

« Tu veux qu’on laisse les Touaregs aller la violer ? »

Ousmane Amadou Maiga, président du mouvement « Nous pas bouger » des jeunes de Gao, tente de dissuader les enfants de porter les armes en vain. Il s’est confié à Rue 89 : « J’essaie de leur parler mais ça ne sert à rien. Je me souviens d’un petit. Il devait avoir dix ans et revenait du front où il avait participé aux combats contre le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA). Il se vantait de pouvoir démonter et remonter un fusil d’assaut en quelques minutes seulement. Je lui ai dit : « Va aider ta mère à faire les courses, c’est mieux ». Il m’a répondu : « Inquiète-toi plutôt pour ta mère. Tu veux qu’on laisse les Touaregs aller la violer ? » »

Les islamistes savent être convaincants. Leur principal argument : l’argent. Ils proposent aux jeunes des salaires mensuels alléchants. Les sommes peuvent parfois aller jusqu’à 600 000 FCFA (904 euros). Une enveloppe bien supérieure au salaire mensuel moyen du pays, 35 000 FCFA (54 euros).

Ces recrutements d’enfants soldats ne laissent rien présager de bon. La situation va de mal en pis dans le Nord-Mali. Démunies, les autorités à Bamako sont impuissantes face à l’avancée des islamistes. La communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) envisage d’envoyer des troupes pour les déloger. Trois mille hommes devraient s’engager sur le terrain. Mais encore faut-il que l’organisation ouest-africaine obtienne le mandat de l’ONU. Un feu vert qu’elle attend toujours. De son côté, la France tente de convaincre l’Algérie de davantage s’impliquer dans le conflit, mais Alger refuse toute intervention militaire, préconisant la solution diplomatique.

Archive Afrik.com  : http://www.afrik.com/article26244.html

L’armée de réserve des enfants-soldats

Par Benjamin Seze

On compterait aujourd’hui à travers le monde plus de 250 000 mineurs utilisés dans des conflits armés. Une situation malheureusement classique au regard de l’Histoire.

Mardi 10 juillet, la Cour pénale internationale (CPI) a con­damné l’ex-commandant des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), Thomas Lubanga, à 14 ans de prison pour l’enrôlement d’enfants-soldats. En 2009, trois chefs du Revolutionary United Front (RUF), mouvement rebelle du Sierra-Leone, avaient déjà été condamnés par le Tribunal spécial pour les mêmes faits.

« C’est une mise en garde sévère à travers le monde à l’attention de ceux qui utilisent des enfants-soldats », a déclaré Armel Luhiriri, chargé des enquêtes en Afrique francophone pour la Coalition pour la CPI (CICC) commentant la décision du 10 juin. S’ils reconnaissent la nécessité et saluent la portée symbolique de cette première condamnation rendue par la CPI, plusieurs observateurs doutent cependant de son réel effet dissuasif.

Législation sur la protection de l’enfant

Aujourd’hui, on estime à 250 000 (1) le nom­bre de mineurs, filles ou garçons, utilisés à travers le monde dans des conflits armés com­me combattants, cuisiniers, porteurs, messagers, espions ou à des fins sexuelles. Con­trairement à la figure de « l’enfant-soldat » qui prédomine dans l’imaginaire collectif, cette pratique n’est pas l’apanage de l’Afrique ni un phénomène récent. Sans remonter jusqu’à l’Antiquité et l’éducation guerrière des jeunes Spartiates, les exemples pullulent dans l’histoire moderne.

« À partir des XIXe et XXe siècles, l’enrôlement d’enfants et d’adolescents dans les conflits armés a progressivement cessé en Occident, au fur et à mesure de l’instauration de régimes démocratiques, de l’adoption d’une législation de protection de l’enfant et de la mise en place de la conscription », explique Manon Pignot, historienne de l’enfance et directrice de l’ouvrage L’enfant soldat. XIXe-XXIe siècle (2).

Jusque-là, la présence d’adolescents, voire préadolescents, était monnaie courante sur les champs de bataille européens et américains. Des recherches menées sur la Guerre 14-18 évoquent un jeune soldat du nom d’Édou­ard Martel… il avait treize ans et avait rejoint volontairement un contingent de « poilus ». Malgré l’âge minimum légal fixé, à l’époque, à 17 ans (avec autorisation des parents), ce genre de cas était souvent toléré par l’armée.

Plus récemment, l’Irlande du nord, le Liban, le Cambodge, la Bosnie… eurent aussi leur lot d’enfants soldats. « Si aujourd’hui l’Afrique apparaît effectivement comme le continent le plus touché par ce phénomène, avec près d’un tiers des effectifs, c’est principalement parce que c’est le continent qui connaît le plus grand nombre de conflits internes ou interétatiques, précise Lionel Quil­le, responsable de la Commission enfants à Amnesty international France. On en dénom­bre ou on en dénombrait encore récemment au Myanmar, en Colombie, aux Philippines, en Afghanistan, au Népal, au Sri Lanka et en Irak. »

Programme de désarmement, démobilisation et réintégration

Enrôlés de force, le plus souvent, ou engagés volontaires pour des raisons économiques, sociales ou idéologiques, âgés majoritairement de 10 à 15 ans (parfois moins…), « ces jeunes recrues présentent l’avantage d’une main-d’œuvre peu chère, voire gratuite, et plus facilement malléable », explique Lionel Quille.

Depuis quelques années, des ONG mènent des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), négociant avec les groupes armés la libération des mineurs. Selon l’ONU, plus de 11 000 enfants-soldats ont été libérés l’an dernier.

« Si le désarmement et la démobilisation fonctionnent plutôt bien, la réintégration est plus difficile, souligne Bernard Le Van Xieu, ancien président d’ECI, une ONG française qui s’occupe de la réinsertion d’anciens enfants-soldats et d’enfants des rues. Certains enfants ou adolescents sortant d’un program­me de réinsertion retournent combattre. »

En cause notamment, selon lui, la durée trop courte, faute de moyens, de ces programmes, et le manque de distinction entre les différents cas de figure. « Entre un enfant qui a combattu ou non, qui a tué ou non, qui a été enrôlé de force ou s’est engagé volontairement, l’approche ne devrait pas être la même si l’on veut être efficace. Or aujourd’hui, on a souvent tendance à mélanger tout le monde. »

(1) Rapport ONU 2010.

(2) L’enfant soldat. XIXe-XXIe siècle, Armand Colin, 2012.

Conseil de sécurité
6792e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 13 JUIN 2013 LE MANDAT DE LA MONUSCO
ET DEMANDE INSTAMMENT À LA RDC DE POURSUIVRE SON ACTION CONTRE LE M-23

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 30 juin 2013 le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).  Aux termes de cette résolution 2053 (2012), adoptée à l’unanimité, le Conseil met au centre du mandat de la Mission, la protection des civils et la réforme du secteur de la sécurité.  Il parle aussi de la lutte contre la mutinerie du Mouvement M-23 et des futures élections provinciales et locales en RDC.
Aussi le Conseil réaffirme-t-il que la protection des civils doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles de la MONUSCO.  Mais il souligne que la réforme du secteur de la sécurité doit être au centre du mandat de la Mission.
Le Conseil de sécurité demande instamment au Gouvernement de la RDC de poursuivre son action contre les groupes armés, en particulier les mutins de l’ex-Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et du Mouvement M-23.  Il condamne en effet la mutinerie menée par Bosco Ntaganda et le soutien extérieur apporté à tous les groupes armés.  Il exige que toutes les formes d’appui qu’ils reçoivent cessent immédiatement.
Le Conseil demande à la MONUSCO d’aider les autorités congolaises à empêcher que l’appui soit apporté, en particulier, grâce au produit d’activités économiques illicites et du commerce illicite des ressources naturelles, notamment en effectuant des contrôles inopinés et des visites périodiques sur les sites miniers, les itinéraires commerciaux et les marchés dans le voisinage des cinq comptoirs pilotes.  Le Conseil réaffirme son soutien aux initiatives prises par l’ONU et l’Union africaine pour faciliter l’action régionale contre l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).
Le Conseil de sécurité décide aussi que la MONUSCO prêtera son concours à l’organisation et à la tenue d’élections provinciales et locales, sous forme d’un appui technique et logistique.  Cet appui, décide-t-il également, sera évalué à l’aune des progrès accomplis par les autorités congolaises pour renforcer la crédibilité de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Texte du projet de résolution (S/2012/485)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président sur la République démocratique du Congo,
Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique de la République démocratique du Congo,
Soulignant que c’est au Gouvernement de la République démocratique du Congo qu’il incombe au premier chef d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger les civils, dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire,
Prenant note des progrès intervenus en République démocratique du Congo pour ce qui est de la consolidation de la paix et de la stabilisation, tout en soulignant que de graves problèmes subsistent, en particulier dans les provinces de l’est du pays, notamment la présence continue de groupes armés dans les Kivus et la province Orientale, les graves violations des droits de l’homme et actes de violence contre les civils, le peu de progrès accomplis dans la mise en place d’institutions de sécurité nationale garantes de l’état de droit professionnelles et responsables, et l’exploitation illicite des ressources naturelles,
Se déclarant vivement préoccupé parla dégradation des conditions de sécurité dans les provinces de l’est de la République démocratique du Congo, qui s’est manifestée notamment par des attaques de groupes armés et des agressions contre les soldats de la paix et le personnel humanitaire et qui a eu pour effet d’entraver l’accès des agents humanitaires aux zones de conflit où vivent des populations civiles vulnérables, ainsi que par le déplacement de dizaines de milliers de civils, et exhortant tous les groupes armés à mettre fin aux hostilités, y compris à tous les actes de violence commis contre des civils, et à faciliter d’urgence le libre acheminement de l’aide humanitaire,
Soulignant que les autorités de la République démocratique du Congo doivent remédier aux irrégularités et aux problèmes relevés par les observateurs nationaux et internationaux lors de l’élection présidentielle et des élections générales du 28 novembre 2011, et qu’il est nécessaire de tenir en temps voulu des élections provinciales et locales pacifiques, crédibles et transparentes ouvertes à tous,
Encourageant le renforcement de la coopération régionale dans la région des Grands Lacs et la poursuite de l’action en faveurde la paix, de la stabilité et du développement économique dans la région, au moyen notamment des mécanismes régionaux existants,
Conscient qu’il importe de soutenir l’entreprise de consolidation de la paix pour faire avancer la stabilisation du pays, soulignant l’importance du développement économique pour assurer la stabilisation et la consolidation de la paix à long terme, et insistant sur la nécessité d’un appui international continu pour assurer le lancement des activités de relèvement rapide et poser les bases d’un développement durable,
Soulignant que la connexion entre l’exploitation et le commerce illicites des ressources naturelles et la prolifération et le trafic des armes est l’un des principaux facteurs qui alimentent et exacerbent les conflits dans la région des Grands Lacs, priant instamment tous les États, en particulier ceux de la région, d’appliquer intégralement les mesures édictées dans sa résolution 1896 (2009), se disant de nouveau résolu à suivre attentivement la manière dont ces mesures et celles prévues au paragraphe 5 de sa résolution 1807 (2008) sont appliquées et respectées, et exhortant tous les États à lancer une action judiciaire, lorsqu’il y a lieu, conformément auxdites mesures, contre les dirigeants des Forces démocratiques de libération du Rwanda qui se trouvent sur leur territoire,
Demeurant très préoccupé par la situation humanitaire et le niveau constamment élevé des violences et des violations des droits de l’homme commises à l’encontre des civils, condamnant en particulier les attaques dirigées contre la population civile, les violences sexuelles et sexistes généralisées, le recrutement et l’emploi d’enfants par les parties au conflit, en particulier les mutins de l’ex-Congrès national pour la défense du peuple (ex-CNDP) et du Mouvement du 23 mars (M23), les déplacements forcés de nombreux civils, les exécutions extrajudiciaires et les arrestations arbitraires, qui sapent les actions menées en faveur de la stabilisation, de la reconstruction et du développement de la République démocratique du Congo, réaffirmant qu’il faut poursuivre rapidement tous les auteurs des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, priant instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo, agissant en coopération avec l’Organisation des Nations Unies, la Cour pénale internationale et les autres acteurs concernés, de prendre des mesures appropriées pour faire face à ces problèmes, d’assurer la sécurité des victimes et de leur fournir une assistance médicale, juridique et humanitaire, ainsi que d’autres formes d’assistance,
Rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) sur les femmes, la paix et la sécurité, 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé et 1882 (2009) et 1998 (2011) sur les enfants et les conflits armés, ainsi que les conclusions de son groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé qui concernent les parties au conflit armé de la République démocratique du Congo, notamment pour ce qui touche à l’adoption d’un plan d’action en vue de mettre un terme au recrutement et à l’emploi d’enfants,
Saluant les initiatives prises par la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et les partenaires internationaux pour organiser des formations à l’intention des forces de sécurité congolaises dans les domaines des droits de l’homme, de la protection de l’enfance et de la protection contre la violence sexuelle et sexiste et soulignant l’importance de ces actions,
Condamnant toutes les attaques lancées contre les soldats de la paix de l’Organisation des Nations Unies et le personnel humanitaire, quels qu’en soient les auteurs, et insistant pour que les responsables de ces attaques soient traduits en justice,
Conscient des sacrifices considérables que la MONUSCO a consentis, et la remerciant de ce qu’elle fait pour asseoir la paix et la stabilité en République démocratique du Congo,
Soulignant qu’il importe que les Nations Unies et la communauté internationale continuent de concourir à la restauration de la sécurité et au développement à long terme de la République démocratique du Congo,
Engageant les acteurs internationaux compétents à soutenir l’action menée et à apporter leur concours en vue d’assurer le rétablissement des services de base, en particulier dans les zones de la République démocratique du Congo touchées par le conflit,
Demandant à nouveau à l’Union africaine et à toutes les organisations sous-régionales compétentes de s’employer davantage à soutenir les efforts de stabilisation en République démocratique du Congo, notamment dans les domaines de la sécurité et de la lutte contre l’exploitation et le commerce illicites des ressources naturelles,
Saluant les efforts déployés par l’Union africaine pour lutter contre la menace que représente l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), se félicitant que la MONUSCO ait l’intention de fournir un soutien logistique pour l’installation à Dungu de l’état-major de secteur de la Force régionale d’intervention de l’Union africaine et engageant l’Union africaineà lui communiquer davantage d’informations sur la mise en œuvre de cette initiative en République démocratique du Congo,
Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, daté du 23 mai 2012, et de ses recommandations,
Considérant que la situation en République démocratique du Congo continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1.    Décide de proroger jusqu’au 30 juin 2013 le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation de la paix en République démocratique du Congo (MONUSCO), tel qu’il résulte des paragraphes 2, 11 et 12 a) à p) et r) à t) de sa résolution 1925 (2010), réaffirme que la protection des civils doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles et encourage en outre la MONUSCO à continuer d’appliquer les mesures novatrices qu’elle a mises en œuvre pour assurer la protection des civils;
2.    Demande de nouveau à la MONUSCO, ainsi qu’il lui en donne l’autorisation dans la résolution 1925 (2010), de maintenir une force de réserve capable de se redéployer rapidement dans le pays, dans les limites des effectifs autorisés;
3.    Réaffirme que le Gouvernement de la République démocratique du Congo est responsable au premier chef de la sécurité, de la réconciliation nationale, de la consolidation de la paix et du développement dans le pays, et l’encourage à rester fermement déterminé à pourvoir à la protection de la population civile en se dotant de forces de sécurité professionnelles, responsables et durables, en mettant en place une administration civile congolaise, en particulier dans les secteurs de la police, de la justice et de l’administration territoriale, et en faisant prévaloir l’état de droit et le respect des droits de l’homme, et l’encourage à promouvoir les solutions non militaires comme partie intégrante de l’action générale tendant à réduire la menace que constituent les groupes armés congolais et étrangers, à rétablir pleinement l’autorité de l’État dans les zones libérées des groupes armés et à renforcer cette autorité sur l’ensemble du territoire;
4.    Réaffirme que toutes reconfigurations futures de la MONUSCO seront fonction de l’évolution de la situation sur le terrain et de la réalisation des objectifs ci-après, que le Gouvernement de la République démocratique du Congo s’efforcera d’atteindre avec l’appui de la Mission de l’Organisation des Nations Unies:
a)    Achever les opérations militaires en cours dans les Kivus et la province Orientale et réduire ainsi autant que possible la menace que constituent les groupes armés et rétablir la stabilité dans les zones sensibles;
b)    Améliorer les moyens dont dispose le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour protéger efficacement la population en le dotant de forces de sécurité professionnelles, responsables et durables appelées à reprendre progressivement les fonctions de la MONUSCO en matière de sécurité;
c)    Consolider, grâce à l’action du Gouvernement de la République démocratique du Congo, l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire en créant dans les zones libérées des groupes armés une administration civile congolaise, en particulier une police, une administration territoriale et des institutions garantes de l’état de droit;
5.    Soutient le partenariat stratégique qui s’est établi entre le Gouvernement congolais et la MONUSCO, en particulier dans le cadre du processus d’évaluation conjointe, et est favorable à la poursuite des discussions menées à cette occasion en vue de lui donner la possibilité de prendre en considération les rapports d’évaluation conjointe lorsqu’il prend des décisions relatives à la reconfiguration de la Mission conformément aux dispositions du paragraphe 7 de la résolution 1925 (2010);
6.    Souligne que la protection des civils demeure certes la priorité de la MONUSCO, mais que la réforme du secteur de la sécurité doit être au centre du mandat de stabilisation et de consolidation de la paix de la Mission comme défini aux alinéas l) à p), r) et s) du paragraphe 12 de la résolution 1925 (2010), car elle est cruciale si l’on veut atteindre les objectifs définis au paragraphe 4 ci-dessus;
7.    Prie la MONUSCO d’entreprendre un examen stratégique de la mise en œuvre de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, de définir clairement les objectifs de stabilisation en ce qui concerne l’est de la République démocratique du Congo et d’établir une stratégie et un calendrier pour atteindre ces objectifs, l’idée étant pour la Mission de renforcer son action et de coopérer étroitement avec le Gouvernement congolais afin de veiller à ce que son action cadre étroitement avec le plan de stabilisation et de reconstruction (STAREC) du Gouvernement et l’appuie efficacement, prie le Secrétaire général de présenter les constatations de cet examen dans une annexe à son rapport de février 2013 et encourage les donateurs à aider les autorités congolaises à mettre intégralement en œuvre le plan de stabilisation et de reconstruction;
8.    Prie instamment le Gouvernement congolais, à qui la réforme du secteur de la sécurité incombe au premier chef, d’élaborer et de mettre en œuvre de grandes orientations et une stratégie globales relatives aux secteurs de la sécurité et de la justice, y compris en ce qui concerne la justice transitionnelle, de manière à se donner des organes chargés de la sécurité nationale et des institutions judiciaires démocratiques, responsables et professionnels;
9.    Souligne qu’il importe pour la République démocratique du Congo de se doter d’une stratégie globale de réforme du secteur de la sécurité qui mette l’accent sur la professionnalisation des organes chargés du secteur de la sécurité, y compris les organes de contrôle, et qui aide à garantir la cohérence et l’efficacité et à éviter les chevauchements et les lacunes, engage parallèlement le Gouvernement congolais à nouer un nouveau partenariat stratégique avec la MONUSCO en ce qui concerne la réforme du secteur de la sécurité pour recenser les priorités de chaque composante du secteur et trouver de nouvelles façons pour la Mission d’aider les autorités congolaises à renforcer les capacités de l’armée, de la police, de l’appareil judiciaire et d’autres institutions chargées de la sécurité afin de mieux asseoir l’autorité de l’État, et prie le Secrétaire général de rendre compte de ces priorités et moyens dans une annexe à son rapport de novembre;
10.   Engage les autorités congolaises à faire part régulièrement de leurs priorités et stratégies aux partenaires internationaux, prie la MONUSCO de soutenir efficacement la coordination, la transparence et l’harmonisation des activités et de veiller à une répartition claire des tâches et responsabilités entre tous les partenaires internationaux qui apportent leur concours à la réforme du secteur de la sécurité, engage à cet égard le Gouvernement, avec le concours de la MONUSCO, à utiliser judicieusement les données sur les projets de réforme du secteur de la sécurité bénéficiant d’un appui international qui sont recueillies par le Ministère de la planification, et demande à tous les États Membres et aux organisations internationales de renforcer la mise en commun de l’information et, à cet égard, de coopérer sans réserve avec les autorités congolaises et la Mission;
11.   Demande à nouveau au Gouvernement de se pencher, avec l’appui consultatif de la MONUSCO, sur la question fondamentale de la cohésion de l’armée nationale, y compris en se dotant d’un mécanisme efficace de vérification des antécédents et en redoublant d’efforts pour veiller à la bonne intégration des anciens groupes armés, en particulier le Congrès national pour la défense du peuple, dans les forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), invite le Gouvernement à veiller à ce que les membres de l’armée nationale reçoivent leur solde en temps voulu, agissent conformément aux règles établies en matière de commandement et de contrôle et soient soumis aux mesures disciplinaires appropriées en cas de violation de ces règles et de la loi et se dit à nouveau préoccupé par le fait que des responsables notoires de graves violations des droits de l’homme ont été promus au sein des forces de sécurité congolaises;
12.   Prie instamment le Gouvernement congolais de mettre en œuvre le programme pluriannuel des Nations Unies pour l’appui à la justice avec le concours des partenaires internationaux, rappelle qu’il importe que tous les crimes, notamment ceux commis contre des femmes ou des enfants, fassent rapidement l’objet d’une enquête et qu’il faut que les responsables de ces crimes, en particulier Bosco Ntaganda, soient arrêtés et jugés, et invite les autorités congolaises à lutter contre l’impunité de tous ceux qui se sont rendus coupables de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris celles commises par des groupes armés illégaux ou par des éléments des forces de sécurité congolaises;
13.   Souligne à nouveau combien il importe que le Gouvernement congolais s’emploie activement à poursuivre les responsables des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis dans le pays et combien la coopération à l’échelon régional s’impose dans ce domaine, notamment celle que le Gouvernement congolais entretient avec la Cour pénale internationale, demande à la MONUSCO d’apporter son concours aux autorités congolaises dans ce contexte et prend note des mesures prises par celles-ci pour appréhender Bosco Ntaganda;
14.   Demande à la MONUSCO de continuer d’œuvrer, de concert avec l’équipe de pays des Nations Unies et les autorités congolaises, à voir adopter et mettre en œuvre le programme de consolidation de la paix dans les provinces non touchées par le conflit et la prie de continuer à transférer à l’équipe de pays, lorsque cela est possible, certaines des fonctions dont elle s’acquitte dans ces provinces;
15.   Exhorte les autorités congolaises à veiller à ce que les élections provinciales et locales se déroulent dans les délais requis et de façon crédible, pacifique et transparente, ce qui signifie veiller au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, garantir la participation pleine et entière des femmes au processus électoral, renforcer les échanges et la coopération avec la société civile, ménager un accès équitable aux médias, notamment aux médias contrôlés par l’État, assurer la sécurité de tous les candidats et celle des observateurs électoraux et des témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des intervenants de la société civile, y compris les femmes;
16.   Décide que la MONUSCO prêtera son concours à l’organisation et à la tenue d’élections provinciales et locales, sous forme d’un appui technique et logistique, conformément au paragraphe 7 de la résolution 1991 (2011), décide également que cet appui sera évalué à l’aune des progrès accomplis par les autorités congolaises pour renforcer la crédibilité de la Commission électorale nationale indépendante, se doter de plans opérationnels viables de nature à mobiliser un soutien international, adopter un calendrier électoral réaliste et continuer à garantir le plein accès des observateurs et des représentants des partis politiques à tous les bureaux de vote et à toutes les activités électorales, rappelle qu’il importe que le Représentant spécial du Secrétaire général encourage et facilite un dialogue politique ouvert à tous et transparent entre toutes les parties prenantes congolaises, y compris les associations de femmes, appuie la création de la Cour constitutionnelle par les autorités congolaises, engage le Comité d’accompagnement pour les élections à se réunir plus régulièrement afin de mieux suivre et d’adapter l’aide internationale au processus électoral et prie le Secrétaire général de lui rendre compte des progrès accomplis dans son rapport de novembre;
17.   Se félicite des mesures que le Gouvernement de la République démocratique du Congo a prises en vue d’enquêter sur les violations des droits de l’homme qui auraient été commises à Kinshasa dans le cadre des élections du 28 novembre 2011, exhorte le Gouvernement de la République démocratique du Congo de poursuivre les auteurs de ces violations, demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de protéger et de promouvoir les droits de l’homme de chacun dans tout le pays et de veiller au respect des libertés et droits fondamentaux, y compris la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique, dans la perspective des prochaines élections provinciales et locales prévues pour 2013, et décide que la MONUSCO continuera de constater et dénoncer les violations des droits de l’homme et à y donner suite, notamment en usant des bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo, selon les besoins;
18.   Exige de tous les groupes armés, en particulier les mutins de l’ex-CNDP et du mouvement M23, les FDLR, la LRA et l’Alliance des forces démocratiques/Armée nationale de libération de l’Ouganda (ADF/NALU), qu’ils cessent immédiatement de commettre des actes de violence et des violations des droits de l’homme contre la population civile en République démocratique du Congo, en particulier sur la personne de femmes et d’enfants, y compris le viol et les autres formes de violence sexuelle ainsi que le recrutement d’enfants, et se démobilisent;
19.   Condamne la mutinerie récemment menée par Bosco Ntaganda et le soutien extérieur apporté à tous les groupes armés, et exige que toutes les formes d’appui qu’ils reçoivent cessent immédiatement;
20.   Demande instamment au Gouvernement de la République démocratique du Congo, avec l’appui de la MONUSCO, de poursuivre son action contre les groupes armés, en particulier les mutins de l’ex-CNDP et du mouvement M23, de rétablir l’ordre et de traduire les auteurs de violations en justice, tout en assurant la protection de la population civile, et de s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité, en particulier les effets que peut avoir le retour des personnes déplacées et des réfugiés et les éventuelles tensions sociales découlant de litiges fonciers;
21.   Réaffirme son soutien aux initiatives prises par l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine pour faciliter l’action régionale contre la LRA et pour protéger les civils, engage les parties concernées à renforcer la coopération pour aider à faire face à la menace que la LRA constitue pour les civils, se félicite des mesures prises par la MONUSCO pour favoriser l’échange d’informations et la coordination avec ceux qui mènent des opérations militaires contre la LRA et pour promouvoir et faciliter les défections au sein de la LRA, engage la MONUSCO, s’il y a lieu et dans la limite de ses capacités, à se coordonner étroitement avec les missions des Nations Unies déployées dans toute la région où sévit la LRA et à leur fournir des conseils techniques, en vue de concourir à la stratégie régionale mise en œuvre par les Nations Unies pour régler le problème posé par la LRA, en particulier dans le domaine du désarmement, de la démobilisation, du rapatriement, de la réinstallation et de la réintégration (DDRRR), et encourage la MONUSCO à approfondir ses relations avec les communautés touchées par les opérations de la LRA et avec les partenaires humanitaires et à garder à l’examen la coordination et le déploiement des ressources dont elle dispose pour en assurer l’efficacité maximale;
22.   Souligne qu’il faut de toute urgence faire des progrès dans l’action menée pour faire face à la menace que posent les groupes armés étrangers et nationaux, notamment en favorisant l’avancement de la procédure de DDRRR, prie instamment la communauté internationale et les donateurs d’appuyer le Gouvernement de la République démocratique du Congo et la MONUSCO dans les activités de DDRRR, demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo et auxÉtats voisins de continuer à se mobiliser en faveur de ces activités et exhorte le Gouvernement à avancer dans l’exécution du programme national de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) des derniers éléments armés congolais dans l’est de la République démocratique du Congo, avec l’appui de la MONUSCO;
23.   Engage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à continuer de coopérer avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et avec la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, et à honorer sans tarder l’engagement qu’il a pris d’adopter et de mettre en œuvre un plan d’action visant à mettre fin au recrutement et à l’emploi d’enfants dans les FARDC, en étroite collaboration avec la MONUSCO;
24.   Engage la MONUSCO à entretenir des rapports plus étroits avec la population civile pour faire mieux connaître et comprendre son mandat et ses activités et pour recueillir des informations fiables concernant les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme commises contre des civils;
25.   Se félicite des mesures prises par les autorités de la République démocratique du Congo pour assurer la traçabilité et la certification des minerais, invite à plus de coopération dans la région, demande la démilitarisation des zones minières de République démocratique du Congo et la professionnalisation de la police minière congolaise et son déploiement dans les zones en question, demande à la MONUSCO d’aider les autorités congolaises compétentes à empêcher que tout appui soit apporté aux groupes armés, en particulier grâce au produit d’activités économiques illicites et du commerce illicite des ressources naturelles, notamment en effectuant des contrôles inopinés et des visites périodiques sur les sites miniers, les itinéraires commerciaux et les marchés, dans le voisinage des cinq comptoirs pilotes, et engage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à améliorer encore la transparence de l’administration des contrats afférents aux droits miniers ainsi que les systèmes de recouvrement des impôts et de comptabilité fiscale;
26.   Exige de toutes les parties qu’elles coopèrent pleinement avec les activités de la MONUSCO et qu’elles veillent, conformément aux dispositions applicables du droit international, à ce que le personnel des Nations Unies et le personnel associé puissent exécuter leur mandat et accéder pleinement, immédiatement, en toute sécurité et sans entrave à tous ceux qui ont besoin d’aide et à ce que l’aide humanitaire puisse être acheminée, en particulier pour les personnes déplacées, sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, y compris les zones où sévit la LRA, et prie le Secrétaire général de lui signaler sans délai tout manquement à ces exigences;
27.   Remercie les pays qui ont fourni des contingents ou des effectifs de police ou apporté d’autres contributions à la MONUSCO, demande aux États Membres de s’engager à fournir, et de fournir effectivement, à la Mission les moyens dont elle a encore besoin, en particulier des moyens aériens militaires, et rappelle qu’il importe de mener d’étroites consultations avec les pays fournissant des contingents ou des effectifs de police;
28.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, au plus tard le 14 novembre 2012, le 14 février 2013 et le 24 mai 2013, sur les progrès accomplis sur le terrain, y compris sur les progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs énoncés au paragraphe 4 ci-dessus, les critères qu’il est recommandé d’utiliser pour mesurer les progrès et les répercussions du programme de DDRRR sur les effectifs des groupes armés étrangers, et prie également le Secrétaire général de joindre des annexes thématiques au rapport qu’il présentera en novembre concernant l’évaluation du processus électoral, tel que visé au paragraphe 15, et les nouvelles méthodes qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, tel que visé au paragraphe 9 ci-dessus, et au rapport qu’il présentera en février pour faire le point sur la mise en œuvre de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, tel que visé au paragraphe 7 ci-dessus, et sur la stratégie et l’action engagées afin que la responsabilité de certaines tâches actuellement accomplies par la MONUSCO soit effectivement transférée à des membres de l’équipe de pays des Nations Unies;
29.   Décide de rester activement saisie de la question.

La Charte africaine des droits et du bien être de l’enfant

Depuis le sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de Monrovia (Libéria) en juillet 1979, les Etats africains ont exprimé la nécessité de prendre des mesures pour promouvoir et protéger les droits et le bien être de l’enfant africain.

C’est suite à cette rencontre et consécutivement à l’élaboration de deux  textes très importants qu’est adoptée la Charte africaine des Droits et du Bien être de l’Enfant. Les deux textes  qui l’ont inspiré sont la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée à Nairobi (Kenya) en juin 1981, entrée en vigueur en 1986 et la Convention (des Nations Unies) relative aux Droits de l’Enfant, adoptée à New York en novembre 1989, entrée en vigueur en septembre 1990.

Largement inspirée de la Convention des Droits de l’Enfant, mais en tenant compte des spécificités africaines comme l’a faite la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Charte africaine des Droits et du Bien être de l’Enfant énumère une série de mesures que doivent prendre les Etats membres de l’Organisation panafricaine[1] pour protéger l’enfant en privilégiant son intérêt supérieur. Elle prévoit un mécanisme de surveillance et de protection dont un comité d’experts en a la responsabilité.

Une année après son adoption, a été instaurée la journée de l’enfant africain (1991). La Charte est entrée en vigueur en novembre 1999.

 

I-Protection des droits dans l’intérêt supérieur de l’enfant

 

Dans le préambule, les Etats notent avec inquiétude la situation de nombreux enfants africains en raison de facteurs culturels, socio, économiques, traditionnels, les conflits armés, la faim etc. Ils prévoient que l’enfant, en raison de son immaturité physique et mentale, a besoin d’une protection et de soins spéciaux. La première partie est consacrée aux droits et devoirs de l’enfant.

A-Identité et Droits fondamentaux

Parmi les droits protégés, il y a les droits fondamentaux comme le droit à la vie, à l’éducation, le droit à une identité, à une nationalité, à la liberté d’opinion, d’expression, de conscience, de religion etc. L’enfant a également droit aux loisirs, aux activités récréatives et culturelles (art 10).

L’enfant y est défini comme un être humain âgé de moins de dix-huit ans. Il ne doit faire l’objet d’aucune discrimination liée à la race, l’ethnie, la couleur, le sexe, l’origine nationale ou sociale, la fortune etc.

Les Etats doivent prendre les mesures nécessaires pour donner effet aux dispositions de la Charte. Toute coutume, tradition, pratique culturelle incompatible avec les droits et devoirs énoncés doit être découragée (art 21). C’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit être la considération primordiale (art 4).

Si la Charte protège les droits de tous les enfants, elle prévoit des mesures spécifiques pour les enfants fragilisés.

B-Protections spécifiques pour les enfants en situation de fragilité

La Charte interdit la peine de mort pour les enfants coupables de crimes (art.5).  Les actes de torture sont prohibés contre les enfants privés de liberté. Ils doivent être séparés des adultes dans les cellules. L’enfant bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie. La justice doit trancher le plus rapidement possible sur son cas, en toute impartialité avec toutes les garanties nécessaires. Le but assigné par la Charte durant le procès, mais aussi en cas de reconnaissance de culpabilité, est son amendement et sa réintégration au sein de sa famille et sa réhabilitation sociale. Un âge minimal doit être fixé en deçà duquel les enfants sont présumés ne pas avoir la capacité d’enfreindre la loi (art.17).

La Charte prévoit des mesures spéciales de protection pour les enfants handicapés en insistant sur leur dignité, leur autonomie et la participation à la vie communautaire. Ces enfants doivent avoir accès à la formation, à la préparation à la vie professionnelle, aux activités récréatives. Leur intégration sociale, leur épanouissement individuel, culturel et moral doivent être assurés. Ils ont droit à la santé et doivent bénéficier des services médicaux ainsi que de commodités de mouvement pour pouvoir avoir accès aux édifices publics (art.13).

Le travail des enfants est strictement encadré. Ils sont protégés de toute forme d’exploitation économique et de travail qui comporte des dangers ou qui risque de perturber leur éducation, leur santé etc. Les Etats doivent prendre des mesures pour fixer l’âge minimum du travail des enfants, des heures de travail et les conditions d’emploi.

Les enfants sont protégés des mauvais traitements, inhumains et dégradants y compris des sévices sexuels.  Ils doivent être protégés contre toute forme d’exploitation ou de mauvais traitements sexuels. Des mesures doivent être prises pour les empêcher de s’engager dans toute activité sexuelle, ou leur utilisation à des fins de prostitution, ou toute autre pratique sexuelle, ou leurs utilisation dans des activités ou des scènes ou publications pornographiques (art.27).

La Charte a un regard particulier pour les enfants pendant les conflits armés. Aucun enfant ne doit prendre part aux hostilités et les Etats doivent veiller à ce qu’aucun enfant ne soit enrôlé sous les drapeaux.

Les enfants réfugiés ou déplacés  doivent bénéficier de protection et d’assistance humanitaire. Tout doit être mis en œuvre pour les aider à retrouver leurs familles ou leurs proches.

Les enfants doivent être protégés contre les drogues (art.28), contre toute sorte de trafic et leur utilisation à des fins de mendicité (art.29).

C-La famille, la cellule repère et d’identité de l’enfant

La famille joue un rôle essentiel dans l’identité et la structuration de l’enfant. Les parents sont les  premiers responsables de son éducation et son épanouissement (art.20). En cas de besoin, les Etats doivent prévoir des programmes d’assistance pour aider les parents afin de leur assurer l’alimentation, la santé, l’éducation, l’habillement, le logement. Ils doivent permettre aux parents qui travaillent de disposer d’installations et de services de garderie (art.19).

Au sein de la famille, la mère a une place de choix, d’où l’invitation faite aux Etats d’adopter des mesures pour prévoir des traitements spéciaux pour les mères  de nourrissons ou femmes enceintes emprisonnées. La peine de mort doit leur être évitée et le système pénitentiaire doit viser leur réintégration dans leurs familles et leur réinsertion sociale (art.30).

La Charte dispose qu’aucun enfant ne peut être séparé de ses parents contre son gré sauf si l’autorité judiciaire le décide dans l’intérêt supérieur de l’enfant. L’enfant de parents séparés doit garder des liens avec ses deux parents.

Lorsque l’enfant est séparé de ses parents, une protection spéciale doit lui être assurée comme un foyer d’accueil, une institution convenable qui lui assure des soins. La Charte invite les Etats à prendre les mesures nécessaires pour réunir l’enfant avec ses parents. En cas de placement dans une structure d’accueil, son intérêt supérieur commande la continuité dans l’éducation et ne pas perdre de vue ses origines ethniques, religieuses et linguistiques.

L’intérêt supérieur de l’enfant commande de créer des institutions chargées des questions d’adoption et veiller à ce que l’adoption internationale ne donne pas lieu à du trafic. La Charte invite les Etats à conclure des accords bilatéraux en vue de l’adoption et de créer un mécanisme pour veiller au bien être de l’enfant adopté.

L’enfant africain bénéficie ainsi d’importantes mesures visant son bien être et son épanouissement. En contrepartie, il a aussi des devoirs envers sa famille, sa communauté, son Etat, voir le monde (art.31 et suivants.). Envers sa famille, l’enfant doit respect ainsi qu’à ses supérieurs, aux personnes âgées, en toutes circonstances et il leur doit assistance en cas de besoin. Il doit mettre ses capacités physiques et intellectuelles à la disposition de sa communauté. L’enfant africain s’est aussi vue confier des responsabilités politiques voire patriotiques car l’article 31 e et f l’invite à préserver et renforcer l’indépendance nationale,  l’intégrité de son pays et de favoriser l’unité africaine.

Afin de veiller au respect de ses dispositions, la Charte a mis en place un comité d’experts chargé de promouvoir et protéger les droits et bien être de l’enfant.

 

II-Le Comité d’expert : le Mécanisme de protection des droits de l’enfant

 

Largement inspiré de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le Comité d’Experts sur les Droits et  le Bien être de l’Enfant est consacré par la deuxième partie de la Charte (art.31 et suiv.)

Il est composé de onze personnalités de haute moralité, intègres, compétentes sur les droits de l’enfant, élus pour cinq années, non reconductibles[2]. Ce comité a pour mission la promotion et la protection des droits de l’enfant.

A-     La promotion et la protection des droits et du bien être de l’enfant

Le comité rassemble des informations pour faire l’évaluation de la situation des  enfants et présente des recommandations aux Etats. Il élabore des principes et règles de protection.  Ses pouvoirs ne sont pas limitatifs car suivant la Charte, il peut s’acquitter de toute autre tâche qui pourrait lui être confiée par la Conférence de l’Union africaine (art.42). Il a plusieurs méthodes de contrôle, celui des rapports étatiques, la procédure individuelle et dispose du pouvoir de mener des investigations.

S’agissant de la première méthode, les Etats sont tenus de lui soumettre des rapports sur les mesures qu’ils ont adoptées en application de la charte[3].

En ce qui concerne la procédure individuelle, le comité peut recevoir communication sur toute question de la charte émanant de toute personne, groupe de personnes, organisations non gouvernementales (ONG) reconnues par l’Union africaine (art.44).

Et sur les pouvoirs d’enquête, le comité peut mener des investigations en utilisant les méthodes qu’il juge appropriées.

Le comité présente tous les deux ans un rapport sur ses activités et les Etats doivent assurer à ses rapports une large diffusion.

Le comité d’experts s’est progressivement installé. Les premiers membres ont été élus à la 37ème Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de Lusaka (Zambie) en juillet 2001. Il a tenu sa session inaugurale du 29 avril au 2 mai 2002 à l’issue de laquelle il a adopté son règlement intérieur (RI). Il y a également discuté de la situation des enfants dans les conflits armés, les orphelins affectés par le VIH/SIDA. Le thème des enfants dans les conflits armés a été de nouveau au cœur  de ses préoccupations à sa  17ème session en mars 2011. Dans son communiqué, il a noté qu’on «  constate un peu partout en Afrique des foyers de tension et même des guerres civiles dont les enfants sont les premières victimes, des êtres sans défense et totalement étrangers aux conflits et en violation flagrante des dispositions de la Charte ». Il a notamment recommandé aux Etats « de respecter les textes ratifiés par leurs pays respectifs, en matière de protection des droits de l’enfant ».

En mars 2012, le comité a consacré sa 19ème session à la protection contre les pratiques traditionnelles négatives sociales et culturelles (art.21 de la Charte). Il a invité les Etats à entreprendre des réformes législatives pour lutter contre ces pratiques qui sont perçues comme des formes de violence contre les enfants.

Au fur et à mesure de sa confrontation avec la réalité, le comité affine ses méthodes de travail. En 2005, il a entrepris sa première mission d’investigation au Nord de l’Ouganda. Le comité s’est posé la question de la recevabilité et d’examen des communications individuelles. Il avait reçu une plainte d’une ONG ougandaise. A sa sixième session, il a précisé qu’il s’agissait de questions juridiques et qu’il n’avait pas encore reçu de directive sur la façon de les traiter.

Le comité a commencé l’examen des rapports des Etats à sa 11ème session en 2008.

Désormais, il a développé des directives pour l’examen des communications prévues à l’article 44 de la Charte. Il a ainsi précisé qu’ est  « considéré comme communication au sens de l’article 44 de la Charte Africaine des Droits et du Bien être de l’Enfant, toute correspondance ou toute plainte émanant, d’une personne physique ou d’une ONG dénonçant des faits portant atteinte à un ou plusieurs droits de l’enfant ».  Il précise que le « le Comité décidera, à la majorité simple des membres présents, et conformément aux règles suivantes, de la recevabilité ou non d’une communication conformément aux dispositions de l’article 44 de la Charte ».

Il a adopté des directives sur l’octroi du statut d’observateur aux ONG et des directives sur la conduite des enquêtes en vertu de l’article 45 de la Charte et de l’article 74 de son RI.

Malgré de légers progrès beaucoup reste à faire. Ainsi s’exprimaient de nombreuses ONG en novembre 2009 à Abuja (Nigéria) lors de la 44ème session ordinaire de la Commission des Droits de l’Homme et des Peuples « préoccupés par le fait que de nombreux pays parties à la Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples, ainsi que la Charte Africaine sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant n’ont pas rempli leurs obligations relatives à la mise en œuvre et la soumission de rapports exigés par ces instruments ».

De même,  M. Olawale I. Maiyegun, Directeur des Affaires sociales de la Commission de l’UA indiquait que «  malgré les lois et les politiques qui ont été adoptées pour la protection des enfants, les droits de milliers d’enfants sont violés en Afrique ». Il a alors suggéré  au Comité de porter les cas de violation des droits et du bien-être de l’enfant devant la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples d’Arusha, en Tanzanie[4].

Le comité d’expert travaille de manière très étroite avec le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance l’UNICEF et les ONG concernées par les questions des enfants.

Il fixe chaque année le thème de la journée de l’enfant africain.

B-      16 juin La journée de l’enfant africain (JEA)

Depuis 1991, l’OUA a choisi la journée du 16 juin pour célébrer la journée de l’enfant africain. Le 16 juin est une date symbolique car elle marque l’anniversaire du massacre par le régime d’apartheid des enfants de Soweto (Afrique du sud) qui avaient manifesté en 1976 pour un meilleur système d’éducation.  Chaque année, le Comité d’experts sur les Droits et le  Bien être de l’Enfant africain décide du thème de la journée. En 2011, il a porté sur les enfants de la rue. En 2012, le comité  a opté pour le thème « les Droits des Enfants handicapés, le devoir de protéger, de respecter, de promouvoir et de réaliser ».

Hassatou BALDE Chargée des questions juridiques ECI-DDR


[1] C’est l’Organisation de l’Unité africaine  (OUA) qui a adopté la Charte. L’OUA a été remplacée par l’Union africaine.

[2] Mais pour l’élection des quatre premiers experts, la durée du mandat était de deux ans et de quatre ans pour six membres (art.37).

[3] Dans les deux ans après l’entrée en vigueur de la Charte, puis tous les trois ans (art.43).

[4] 16ème session du comité africain d’experts sur les droits et le bien être de l’enfant  (CAEDBE) 9-12 NOVEMBRE 2010 Addis-Abeba (Ethiopie)  CAEDBE//Rpt(XVI) Rapport

Quatrième long métrage de Kim Nguyen, Rebelle illustre le quotidien d’une fillette soldate en Afrique subsaharienne.

Un article à lire : http://www.info-matin.com/index.php/actualite11/2145-meurtre-des-enlevements-des-viols-et-lenrolement-denfants-soldats-par-les-rebelles–la-cpi-pourrait-enqueter-sur-le-mali

Un article à lire : http://www.lefigaro.fr/international/2012/04/26/01003-20120426ARTFIG00505-taylor-l-itineraire-sanglant-d-un-tyran-avide-et-cruel.php

D’après des sources concordantes, des enfants, armes au poing, ont été aperçus aux côté des milices rebelles qui contrôlent le nord du Mali.

Ces jeunes garçons (dont l’âge varie entre 11 et 17 ans) selon des témoins, qui circulent à bord des pick up dans les rues de Gossi – ville de 25 000 habitants, située dans la région de Tombouctou, à 160 km au sud-ouest de Gao – sont de redoutables guerriers.

Cette ville on se souvient, a été occupée la semaine dernière par le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), un pseudo parti appartenant aux rebelles touareg et islamistes.

Ce parti a même proclamé l’indépendance de l’Azawad (est un territoire presque entièrement désertique situé dans le nord du Mali. C’est également une zone de transition entre l’espace sahélien et l’espace saharien).

Ces rebelles il faut le relever, ont profité du coup d’Etat perpétré par quelques soldats maliens à l’encontre du président Amadou Toumani Touré,  qu’ils accusent d’incompétent et de manque d’autorité. Ce dernier qui a posé sa démission il y a quelques jours. Il a été remplacé par  le président de l’assemblée nationale, Dioucounda Traoré, qui aura désormais la lourde responsabilité de faire face à la rébellion touarègue.

Écrit par Ismaël Bakary

Source : http://www.afrikinternews.com/afrik-actualites/536-mali-des-enfants-soldats-parmi-les-rebelles.html?82b3d699f4b7292b0614db9dee235283=876d9a1f97b95f7a993f992c1f3fd64e

A lire sur le sujet :

http://www.chretiente.info/201203271336/syrie-selon-lonu-les-rebelles-auraient-recours-aux-enfants-soldats-pour-les-jesuites-il-sagit-dun-signe-de-la-tragedie-en/

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20120326.REU2744/des-enfants-soldats-parmi-les-insurges-syriens.html

http://www.francetv.fr/info/le-regime-syrien-reserve-un-traitement-effroyable-aux-enfants-dit-une-responsable-de-l-onu_77809.html

La  Cour pénale internationale (CPI) a reconnu la culpabilité du rebelle congolais Thomas Lubanga. Thomas Lubanga est coupable de crime d’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans pendant la guerre en Ituri entre 2002 et 2003 dans le Nord-Est de la République démocratique du Congo (RDC).

Des articles sur le sujet à lire :

http://www.lemonde.fr/afrique/article/2012/03/14/thomas-lubanga-reconnu-coupable-de-crimes-de-guerre_1667872_3212.html

http://www.lepoint.fr/monde/le-congolais-lubanga-reconnu-coupable-par-la-cpi-14-03-2012-1441096_24.php

ainsi que le résumé du jugement :

http://afrikarabia.blogspirit.com/media/00/02/2641493646.pdf

Un article intéressant sur le recrutement d’enfants soldats en Côte d’Ivoire – Guillaume Soro visé par la CPI et les organisations de défense des droits des enfants : http://ivoireinfo.com/archives/3170

Chaque année, le 12 février est désormais journée internationale de l’enfant soldat. L’association ECI a marqué cette journée par une conférence de presse décalée au lundi 13 février.

Président Paul Perrin

Le but de cette conférence était, d’une part de sensibiliser l’opinion sur la situation de ces enfants soldats et, d’autre part, de faire connaître notre association à travers le projet de réinsertion qu’elle envisage de mettre en œuvre.

Comme l’an passé, le Service historique de la Défense a accepté que cette conférence puisse se tenir dans la somptueuse salle des cartes du pavillon du roi au château de Vincennes, qui, pour la circonstance, était remplie. Le général Paulus, directeur de ce service et son chef de cabinet, André Rakoto, trouvent ici nos remerciements et l’expression de notre profonde gratitude.

M. François Zimeray, ambassadeur aux droits de l’Homme, a bien voulu honorer de sa présence cette manifestation.

M. François Zimeray
Ambassadeur aux droits de l’Homme

Il a tout particulièrement insisté sur l’intérêt de la France pour cette cause et son rôle éminent au sein de l’ONU pour faire interdiction aux Etats belligérants de recruter des enfants soldats.

Le président d’ECI, Paul Perrin, après un rapide point de situation, a présenté l’association puis, partant de la problématique posée par les enfants soldats et d’une analyse des besoins en matière de réinsertion, a exposé dans ses grandes lignes le projet de l’association.

Il s’agit de la création d’un centre de réinsertion pour 50 enfants chaque année que nous voulons créer dans la localité de Kitsombiro, située au nord de la ville de Goma, dans la province du nord Kivu en République Démocratique du Congo.

Ce projet tire toute son originalité du fait qu’il est global, prend en compte l’enfant dans tous les domaines, santé, éducation, formation… mais aussi l’environnement tant familial que villageois. Il comporte deux volets, formation et développement et s’intègre dans le tissu socioéconomique local en créant des emplois valorisants et contribuant par là à l’instauration d’une paix durable.

Chaque séquence de ce récit est un voyage au coeur de la guerre et de ses exactions, une aventure dont on ne connaît jamais à l’avance ni le déroulement ni l’issue.

Hubert PICARD

On y accompagne l’auteur, photoreporter indépendant avide de sensations fortes, couvrant des zones de conflit telles que l’ex-Yougoslavie, les territoires palestiniens, la frontière israélo-libanaise, l’Irak ou l’Afghanistan

Avec émotion, ce trompe-la-mort nous fait partager ses peurs, ses joies, ses réflexions et ses rencontres, compagnons de route ou anonymes croisés au détour de situations jamais banales. Téméraire, il fustige les nantis du journalisme, rémunérés par d’importantes primes et qui, trop souvent, exercent planqués dans leurs luxueux hôtels, ignorant le sens du mot courage et opérant avec excès la désinformation. Ce récit est abrupt, choquant, acide, provocant, déroutant. Il rappelle un certain cinéma hollywoodien où l’action règne en maître et où les principaux caractères, emprisonnés par l’obsession de la guerre, ont un regard manquant parfois d’humanité.

L’auteur l’explique ainsi : « Il y a ceux qui ont approché la guerre et qui ne veulent pas y retourner, et les autres qui ne peuvent plus s’en passer comme d’une drogue qu’il leur faut snifer, même s’ils doivent se transformer en bête. Ceux-là perdent vite leurs convictions et leur coeur. Ils savent qu’à la guerre, la compassion ressemble à un suicide et l’humanité ne rapporte rien. Elle n’est utile qu’à cacher la violence et la férocité de la vie. »

Photographies de l’auteur visibles sur :

http://www.lorgane.com/hubertpicard/

British-made weapons could be used to target children in war zones

A child soldier in the Democratic Republic of Congo. British-manufactured arms could be sold there. Photograph: Abdelhak Senna/AFP

A child soldier in the Democratic Republic of Congo. British-manufactured arms could be sold there. Photograph: Abdelhak Senna/AFP

Britain is continuing to defy the UN by selling arms to countries where child soldiers are routinely used or where youngsters are targeted in war zones. Before the world’s largest arms and security fair, which starts in London on Tuesday, the government is ignoring UN requests that it “expressly prohibit” such sales.

New figures reveal that of the 23 countries listed by the UN for grave violations against children or where child soldiers are used, the UK sold military equipment to 19 during the past five years. They also reveal that between June 2010 and March 2015 the government approved military licences worth more than £735m to countries blacklisted by the UN committee responsible for protecting the rights of the child.

Fresh concerns over the government’s relationship with the British arms industry are compounded by the confirmation that several regimes condemned for their record on human rights received an official invitation to the Defence and Security Equipment International Exhibition exhibition in London’s Docklands.

The countries invited that are also the subject of criticism from campaigners for gross infringements of civil liberties are Angola, Azerbaijan, Egypt, Kazakhstan and Thailand.

On Thursday, the European parliament urged the Azerbaijan government to “immediately end its crackdown on civil society and human rights work” and referred to a “deteriorating situation of human rights in Angola”.

In Egypt, fears are mounting that the rule of law is unravelling alongside a heightened sense of impunity among the military since President Mohamed Morsi was removed from power in 2013.

Three countries asked to send a delegation to the fair – Saudi Arabia, Pakistan and Colombia – are on the Foreign Office’s own list of “countries of concern”.

The fair British weapons manufacturers to almost 3,000 VIPs ranging from senior generals to defence ministers. Campaigners say the government’s attitude to selling arms is evident from the volume of sales to countries where they are used by children or are used to target them.

Andrew Smith of British group Campaign Against Arms Trade said: “These arms sales are not just numbers on a page, they can have a very real and destructive impact on the situation on the ground. There can never be a mechanism for effective arms control in conflict zones; arms sales exacerbate tensions and reveal the hypocrisy at the heart of UK foreign policy.”

The countries where the UK has approved arms sales but where there is evidence that child soldiers are active include the Democratic Republic of the Congo, where hundreds of children have been recruited to armed groups and where Britain has sold £2.4m of military hardware since 2010.

Elsewhere, the UK has approved exports worth £115m to Pakistan including equipment to manufacture rifles and components for combat helicopters. The latest UN Security Council update censures the country for the “recruitment of children by armed groups, including reportedly for use as suicide bombers”.

Somalia has received £6.7m of arms from the UK, including assault rifles, ammunition and vehicles, despite the UN documenting “the recruitment and use of 1,293 children” by al-Shabaab and the Somali National Army.

Thailand received £38m of arms from the UK during that period – including weapons sight mounts and components to manufacture artillery ammunition – despite the UN receiving reports concerning the recruitment and use of girls and boys as young as 14 by armed groups.

In South America, Colombia has received £19m of military equipment from Britain over the last five years with the UN verifying a number of cases of recruitment and use of children by armed groups in 25 regions and in Bogotá, including by Farc rebels and the country’s National Liberation Army.

“Despite all of its talk about promoting human rights and democracy, the UK government has consistently sold arms into some of the most war-torn countries in the world,” added Smith.

The Foreign Office maintains that human rights violations are a “key part of its assessment” when approving arms exports and that sales are refused if there is a risk weapons could be used by or against children.

The UN committee on the rights of the child recommends that the UK “expressly prohibit, within its legislation, sale of arms to countries where children are known to be or may potentially be recruited or used in hostilities”.

When pressed on the issue earlier this year, the Foreign Office minister Tobias Ellwood responded in parliament by saying the UK “operates one of the most rigorous and transparent arms export control regimes in the world”.

Source: http://www.theguardian.com/world/2015/sep/12/child-soldiers-arms-fair-trade?CMP=share_btn_link